Permis de construire n° 08852020V0002 aux Voivres pour 330 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 08852020V0002
Demandeur
GAEC DU CLAIR BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08852020V0002 a été délivré le 23 juillet 2020 aux Voivres (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Grands Champs. Le demandeur déclaré est GAEC DU CLAIR BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM56. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Voivres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Voivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 440 m² |
| Total | 1 110 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 110 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLAIR BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482434727
- SIRET
- 48243472700038
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES VOIVRES (88240)
Autres dossiers de GAEC DU CLAIR BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852020V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |