Permis de construire n° 08852021V0002 aux Voivres pour 1 402 m² de locaux, 971 Rue Des Bouleaxu Za Les Bouleaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 08852021V0002
Demandeur
CORBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 971 Rue Des Bouleaxu Za Les Bouleaux, le permis de construire n° 08852021V0002 a été délivré le 22 septembre 2021 aux Voivres (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CORBA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK71, ZK68, ZK14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Voivres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet aux Voivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Bouleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 359 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 761 m² |
| Total | 2 359 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 359 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 761 m² |
| Total locaux | 2 359 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398417527
- SIRET
- 39841752700023
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES VOIVRES (88240)
Autres dossiers de CORBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852021V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |