Permis de construire n° 08852018V0002 aux Voivres pour 3 101 m² de locaux, Crucifosse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PC n° 08852018V0002
Demandeur
CH4 ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2018 aux Voivres (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852018V0002 porte sur un projet situé Crucifosse. CH4 ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Voivres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Voivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crucifosse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
| Total | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
| Total locaux | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH4 ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829784263
- SIRET
- 82978426300016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES VOIVRES (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852018V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |