Permis de construire à Les Voivres pour 3 101 m² de locaux - Crucifosse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PC n° 08852018V0002
Demandeur
CH4 ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 08852018V0002, délivré le 3 novembre 2018 à Les Voivres (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Crucifosse, Les Voivres (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH4 ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Voivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crucifosse
Territoire administratif
- Commune
- Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
| Total | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 458 m² | 3 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 101 m² | 8 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH4 ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829784263
- SIRET
- 82978426300016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LES VOIVRES (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852018V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |