Permis de construire n° 08852016V0003 aux Voivres pour 258 m² de locaux, Za Les Bouleaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 08852016V0003
Demandeur
CORBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08852016V0003, délivré le 19 septembre 2016 aux Voivres (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Za Les Bouleaux. CORBA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Voivres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Voivres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Voivres Code postal 88240 Identifiant INSEE 88520
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 101 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 359 m² |
| Total | 2 101 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 101 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 2 101 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398417527
- SIRET
- 39841752700023
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES VOIVRES (88240)
Autres dossiers de CORBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852016V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |