Permis de construire n° 08851717V0003 à Viviers-le-Gras pour 1 674 m² de locaux, 81 Rte De Provencheres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 08851717V0003
Demandeur
SAS DU HARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Viviers-le-Gras (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851717V0003 porte sur un projet situé 81 Rte De Provencheres. Le demandeur déclaré est SAS DU HARON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-le-Gras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers-le-Gras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-le-Gras Code postal 88260 Identifiant INSEE 88517
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU HARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825138662
- SIRET
- 82513866200010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- VIVIERS-LE-GRAS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851717V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |