Permis de construire n° 08851713V0001 à Viviers-le-Gras pour 1 462 m² de locaux, Haron
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08851713V0001
Demandeur
GAEC DE LA GOSPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851713V0001, délivré le 18 avril 2013 à Viviers-le-Gras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Haron. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GOSPA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB6, ZB7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-le-Gras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers-le-Gras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haron
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-le-Gras Code postal 88260 Identifiant INSEE 88517
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 770 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 10 232 m² |
| Total | 8 770 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 10 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 770 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 10 232 m² |
| Total locaux | 8 770 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 10 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOSPA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419953732
- SIRET
- 41995373200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIVIERS-LE-GRAS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |