Permis de construire n° 08851714V0003 à Viviers-le-Gras pour 2 135 m² de locaux, 81 Rte De Provencheres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 08851714V0003
Demandeur
BIOGAS DE NINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851714V0003, délivré le 19 septembre 2014 à Viviers-le-Gras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 81 Rte De Provencheres. Le projet est porté par BIOGAS DE NINO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB7, ZB6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-le-Gras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers-le-Gras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-le-Gras Code postal 88260 Identifiant INSEE 88517
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 699 m² | 2 135 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 981 m² |
| Total | 9 699 m² | 2 135 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 699 m² | 2 135 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 981 m² |
| Total locaux | 9 699 m² | 2 135 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAS DE NINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799119789
- SIRET
- 79911978900011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VIVIERS-LE-GRAS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851714V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |