Permis de construire n° 08851717V0002 à Viviers-le-Gras pour 1 507 m² de locaux, La Rue Du Paquis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 08851717V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851717V0002, délivré le 21 septembre 2017 à Viviers-le-Gras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Rue Du Paquis.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB398, AB400. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-le-Gras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Viviers-le-Gras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Du Paquis
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-le-Gras Code postal 88260 Identifiant INSEE 88517
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 3 181 m² |
| Total | 1 674 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 3 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 674 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 3 181 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 3 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS-LE-GRAS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851717V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |