Permis de construire n° 08851620E0023 à Vittel pour 190 m² de locaux, Route De Ligneville - Ferm
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 08851620E0023
Demandeur
GAEC DE MALFRACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851620E0023 a été délivré le 17 novembre 2020 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Ligneville - Ferm. La demande émane de GAEC DE MALFRACHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL44, ZL24. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 445 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 445 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 445 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALFRACHA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343526877
- SIRET
- 34352687700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de GAEC DE MALFRACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851620E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |