Permis de construire à Viocourt pour 91 m² de locaux - L'hermite
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 08851418N0002
Demandeur
EARL DES CLOSEILS
Cette page présente le permis de construire n° 08851418N0002, délivré le 29 janvier 2019 à Viocourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé L'hermite, Viocourt (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CLOSEILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZB1, ZB2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hermite
Territoire administratif
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 574 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 665 m² |
| Total | 4 574 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 574 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CLOSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440782522
- SIRET
- 44078252200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851418N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |