Permis de construire n° 08851416V0003 à Viocourt pour 204 m² de locaux, Voie Communale N 5
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 08851416V0003
Demandeur
EARL DES CLOSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viocourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851416V0003 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Voie Communale N 5. Le demandeur déclaré est EARL DES CLOSEILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viocourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viocourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88514
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 620 m² |
| Total | 416 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 620 m² |
| Total locaux | 416 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CLOSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440782522
- SIRET
- 44078252200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIOCOURT (88170)
Autres dossiers de EARL DES CLOSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851416V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |