Permis de construire n° 08850419V0012 à Vicherey pour 2 482 m² de locaux, Sous La Justice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 08850419V0012
Demandeur
EV6 ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850419V0012, délivré le 9 janvier 2020 à Vicherey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sous La Justice. La demande émane de EV6 ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 482 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE89, ZE6, ZE5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicherey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vicherey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Vicherey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88504
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Total | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EV6 ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820051761
- SIRET
- 82005176100014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLEUVEZAIN (88170)
Autres dossiers de EV6 ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850419V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |