Permis de construire n° 08850413V0001 à Vicherey pour 785 m² de locaux, Chem Communal N 4
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 08850413V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DUVAL ET CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850413V0001 a été délivré le 17 février 2014 à Vicherey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal N 4. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DUVAL ET CLAUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicherey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicherey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicherey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88504
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 723 m² |
| Total | 1 938 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 938 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DUVAL ET CLAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408028579
- SIRET
- 40802857900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VICHEREY (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850413V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |