Permis de construire n° 08850417V0014 à Vicherey pour 2 733 m² de locaux, Sous La Justice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 décembre 2017
Dossier PC n° 08850417V0014
Demandeur
EV6 ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08850417V0014, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Vicherey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sous La Justice. EV6 ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 733 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE4, ZE5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicherey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Vicherey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Vicherey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88504
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
| Total | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EV6 ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820051761
- SIRET
- 82005176100014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLEUVEZAIN (88170)
Autres dossiers de EV6 ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850417V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |