Permis de construire n° 08850421T0001 à Vicherey pour 633 m² de locaux, Sous La Justice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 08850421T0001
Demandeur
EV6 ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vicherey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08850421T0001 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Sous La Justice. La demande émane de EV6 ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE4, ZE5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicherey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vicherey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicherey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88504
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 522 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 522 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 522 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 2 522 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EV6 ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820051761
- SIRET
- 82005176100014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLEUVEZAIN (88170)
Autres dossiers de EV6 ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |