Permis de construire Locaux N° 08850021D0005

Permis de construire à Ventron pour 7 303 m² de locaux - 7 Route De Frere Joseph

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 08850021D0005

Demandeur

LA FABRIQUE DE L'IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08850021D0005, délivré le 6 décembre 2021 à Ventron (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Route De Frere Joseph, Ventron (88310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FABRIQUE DE L'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 623 m² en hébergement hôtelier, 356 m² en bureaux, 4 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE18, AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 750 m²

Surface existante avant

4 291 m²

Surface créée

7 303 m²

Variation nette

+6 443 m²

Surface totale après

10 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE18 AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 291 m² 6 443 m² 860 m² 0 m² 860 m² 6 443 m² 10 734 m²
Total 4 291 m² 6 443 m² 860 m² 0 m² 860 m² 6 443 m² 10 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 523 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 3 146 m²
Bureaux 0 m² 356 m² 860 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Commerce et services 2 768 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 860 m² 3 604 m² 6 372 m²
Total locaux 4 291 m² 6 443 m² 860 m² 0 m² 860 m² 6 443 m² 10 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DE L'IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877851238
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850021D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Frere Joseph, Ventron (88310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE DE L'IMMOBILIER et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850021D0005, instruit par la commune de Ventron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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