Permis de construire n° 08850022D0007 à Ventron pour 396 m² de locaux, Route De L'ermitage Frere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 08850022D0007
Demandeur
VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'ermitage Frere, le permis de construire n° 08850022D0007 a été délivré le 8 mars 2023 à Ventron (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 396 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE34, AE42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 396 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 394 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 155 m² | 396 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 394 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 155 m² | 396 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 394 m² | 2 549 m² |
| dont Hôtels | 2 155 m² | 396 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 394 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 396 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 394 m² | 2 549 m² |
Ce dossier crée 396 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911211530
- SIRET
- 91121153000017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VENTRON (88310)
Autres dossiers de VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850022D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |