Permis de construire Locaux N° 08850021D0008

Permis de construire à Ventron pour 373 m² de locaux - Communale N_ 26 De La Bruy Le Petit Chety

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 08850021D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08850021D0008, délivré le 8 septembre 2021 à Ventron (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Communale N_ 26 De La Bruy Le Petit Chety, Ventron (88310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC453, AC457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2025.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2025

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC453 AC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Chety

Territoire administratif

Commune
Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08850021D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Communale N_ 26 De La Bruy Le Petit Chety, Ventron (88310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850021D0008, instruit par la commune de Ventron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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