Déclaration préalable n° 08850021D0021 à Ventron pour 19 m² de locaux, 11 Route De Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier DP n° 08850021D0021
Demandeur
EURL DU PLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08850021D0021, accordée le 8 novembre 2021 à Ventron (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De Remiremont. Le dossier a été déposé par EURL DU PLAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 66 m² |
| Total | 47 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 66 m² |
| Total locaux | 47 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU PLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519067490
- SIRET
- 51906749000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENTRON (88310)
Autres dossiers de EURL DU PLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850021D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |