Permis de construire à Zincourt pour 555 m² de locaux - Rte Communale De Chatel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 08853219V0001
Demandeur
GAEC DU PRE
Cette page présente le permis de construire n° 08853219V0001, délivré le 7 juin 2019 à Zincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte Communale De Chatel, Zincourt (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Zincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Zincourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88532
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
| Total | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448501981
- SIRET
- 44850198100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ZINCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |