Permis de construire n° 08853219V0001 à Zincourt pour 555 m² de locaux, Rte Communale De Chatel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 08853219V0001
Demandeur
GAEC DU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Zincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08853219V0001 porte sur un projet situé Rte Communale De Chatel. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Zincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zincourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88532
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
| Total | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
| Total locaux | 5 419 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 5 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448501981
- SIRET
- 44850198100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ZINCOURT (88330)
Autres dossiers de GAEC DU PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |