Permis de construire n° 08848721P0013 au Val-d'Ajol pour 681 m² de locaux, 136 Rte De Rapaumont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 08848721P0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848721P0013 porte sur un projet situé 136 Rte De Rapaumont. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM352, AM353, AM378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 2 490 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 171 m² |
| Total | 2 765 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 490 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 2 490 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800969222
- SIRET
- 80096922200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VAL-D'AJOL (88340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848721P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |