Permis de construire n° 08848721P0012 au Val-d'Ajol pour 847 m² de locaux, 50 La Chaume
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08848721P0012
Demandeur
G A E C DU HAUT DES TRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 La Chaume, le permis de construire n° 08848721P0012 a été délivré le 20 mai 2021 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par G A E C DU HAUT DES TRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY19, AY337, AY340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 3 377 m² |
| Total | 2 530 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 3 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 530 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 3 377 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 3 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G A E C DU HAUT DES TRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417675568
- SIRET
- 41767556800022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE VAL-D'AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848721P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |