Permis de construire n° 08848718P0008 au Val-d'Ajol pour 37 m² de locaux, 136 Route De Rapaumont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 08848718P0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848718P0008 porte sur un projet situé 136 Route De Rapaumont. GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM378, AM379, AM380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 337 m² |
| Total | 2 300 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800969222
- SIRET
- 80096922200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VAL-D'AJOL (88340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU DE RAPAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848718P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |