Permis de construire n° 08848716V0039 au Val-d'Ajol pour 49 m² de locaux, Chez Josondiode
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08848716V0039
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848716V0039 a été délivré le 14 février 2017 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chez Josondiode. Le projet est porté par GAEC DU PETIT MOULIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Josondiode
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 138 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 187 m² |
| Total | 3 138 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 138 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 187 m² |
| Total locaux | 3 138 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517724548
- SIRET
- 51772454800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848716V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |