Permis de construire n° 08848713V0027 au Val-d'Ajol pour 703 m² de locaux, Chem Dit De L Ecole Josondiode
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 08848713V0027
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2013 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848713V0027 porte sur un projet situé Chem Dit De L Ecole Josondiode. Le projet est porté par GAEC DU PETIT MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI519, BI92, BI413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Josondiode
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 138 m² |
| Total | 2 435 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 435 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 3 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517724548
- SIRET
- 51772454800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848713V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |