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Permis de construire Locaux N° 08848716V0032

Permis de construire n° 08848716V0032 au Val-d'Ajol pour 92 m² de locaux, Za De La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za De La Croisette, au Val-d'Ajol (88340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TOURISME GERARD VANCON et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848716V0032, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 08848716V0032

Demandeur

SARL TOURISME GERARD VANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848716V0032 a été délivré le 15 décembre 2016 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za De La Croisette. La demande émane de SARL TOURISME GERARD VANCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 084 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 084 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	1 540 m²
Total	1 540 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Autres activités	1 540 m²	36 m²	92 m²	-56 m²	1 484 m²
dont Bureaux	137 m²	36 m²	0 m²	36 m²	173 m²
dont Entrepôt	1 403 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	1 311 m²
Total locaux	1 540 m²	92 m²	92 m²	0 m²	1 540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TOURISME GERARD VANCON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452257462
SIRET: 45225746200013
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: LE VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848716V0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za De La Croisette, au Val-d'Ajol (88340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL TOURISME GERARD VANCON et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848716V0032, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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