Permis de construire n° 08848716V0037 au Val-d'Ajol pour 468 m² de locaux, Zone Artisanale Du Centre Le Meche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 08848716V0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Du Centre Le Meche, le permis de construire n° 08848716V0037 a été délivré le 22 décembre 2016 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC543, AC666, AE776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meche
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-D'AJOL (88340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848716V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |