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Permis de construire Locaux N° 08848722P0016

Permis de construire n° 08848722P0016 au Val-d'Ajol pour 638 m² de locaux, 9 Za De La Croisette

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 08848722P0016

Demandeur

FABIEN DEFRANOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Za De La Croisette, le permis de construire n° 08848722P0016 a été délivré le 17 août 2022 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par FABIEN DEFRANOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 488 m² en commerce et activités de service et 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH535, BH537, BH534. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 950 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH535 BH537 BH534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 126 m²
Total 488 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 931 m²
Autres activités 45 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 195 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 488 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABIEN DEFRANOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789648656
SIRET
78964865600021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GIRMONT VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848722P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Za De La Croisette, au Val-d'Ajol (88340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FABIEN DEFRANOUX et accordé le 17 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848722P0016, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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