Permis de construire n° 08847120D0004 aux Thons pour 293 m² de locaux, Les Tramblots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 08847120D0004
Demandeur
EARL MEPLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Thons (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847120D0004 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé Les Tramblots. Le demandeur déclaré est EARL MEPLAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Thons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Thons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tramblots
Territoires administratifs
- Commune
- Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 196 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 196 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 196 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 196 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEPLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418449088
- SIRET
- 41844908800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES THONS (88410)
Autres dossiers de EARL MEPLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847120D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |