Permis de construire n° 08847116V0002 aux Thons pour 255 m² de locaux, Chemin D Exploitation N 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08847116V0002
Demandeur
EARL MEPLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 aux Thons (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847116V0002 porte sur un projet situé Chemin D Exploitation N 2. Le demandeur déclaré est EARL MEPLAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Thons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Thons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Thons Code postal 88410 Identifiant INSEE 88471
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 405 m² |
| Total | 2 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEPLAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418449088
- SIRET
- 41844908800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES THONS (88410)
Autres dossiers de EARL MEPLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847116V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |