Permis de construire Locaux N° 08846523E0029

Permis de construire n° 08846523E0029 à Thaon-les-Vosges pour 1 865 m² de locaux, Rue D'oncourt - Allee 22

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 08846523E0029

Demandeur

JMJ INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846523E0029 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Rue D'oncourt - Allee 22. La demande émane de JMJ INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMJ INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535231492
SIRET
53523149200021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HOURTIN (33990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846523E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'oncourt - Allee 22, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMJ INVEST et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846523E0029, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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