Permis de construire Logement N° 08846523E0027

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 1 630 m² de logement - Allee De La Bruyere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 08846523E0027

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08846523E0027, délivré le 2 octobre 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Allee De La Bruyere, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 - - - 26
- 46,2 % 53,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533622775
SIRET
53362277500039
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846523E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Bruyere, Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846523E0027, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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