Permis de construire Locaux N° 08846523E0034

Permis de construire n° 08846523E0034 à Thaon-les-Vosges pour 480 m² de locaux, 6 Allee N_ 7

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08846523E0034

Demandeur

MTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846523E0034 a été délivré le 28 novembre 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Allee N_ 7. MTIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO716, AO770, AO771. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 786 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO716 AO770 AO771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 828 m²
Total 1 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 828 m²
dont Industrie 1 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 828 m²
Total locaux 1 348 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421128430
SIRET
42112843000020
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846523E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee N_ 7, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MTIS et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846523E0034, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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