Permis de construire Locaux N° 08846520E0013

Permis de construire n° 08846520E0013 à Thaon-les-Vosges pour 1 695 m² de locaux, Allee 22

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 juin 2020

Dossier PC n° 08846520E0013

Demandeur

JMJ INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2020 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846520E0013 porte sur un projet situé Allee 22. Le projet est porté par JMJ INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMJ INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535231492
SIRET
53523149200021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HOURTIN (33990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846520E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee 22, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JMJ INVEST ; la décision est intervenue le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846520E0013, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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