Permis de construire n° 08846523E0002 à Thaon-les-Vosges pour 44 m² de logement, La Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 08846523E0002
Demandeur
SCI ELCYR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846523E0002 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé La Corvee. Le projet est porté par SCI ELCYR.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB731. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 34 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELCYR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802993923
- SIRET
- 80299392300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)
Autres dossiers de SCI ELCYR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846523E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |