Permis de construire n° 08846522E0031 à Thaon-les-Vosges pour 149 m² de locaux, 37 Rue De Bouxieres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2023
Dossier PC n° 08846522E0031
Demandeur
COMMUNE DE THAON LES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846522E0031, délivré le 28 janvier 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Rue De Bouxieres. Le projet est porté par COMMUNE DE THAON LES VOSGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 021 m² |
| Total | 872 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 872 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THAON LES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804656
- SIRET
- 21880465600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)
Autres dossiers de COMMUNE DE THAON LES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846522E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |