Déclaration préalable n° 08846514P0052 à Thaon-les-Vosges pour 35 m² de locaux, 9 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier DP n° 08846514P0052
Demandeur
SCI ELCYR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08846514P0052, accordée le 2 octobre 2014 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De Lorraine. SCI ELCYR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB730, AB729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 83 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELCYR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802993923
- SIRET
- 80299392300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Autres dossiers de SCI ELCYR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846514P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |