Retour aux permis de construire de Thaon-les-Vosges

Permis de construire Locaux N° 08846522E0033

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 874 m² de locaux - 9 All Numero 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 All Numero 6, Thaon-les-Vosges (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOSEL LA VALLETTE et accordé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846522E0033, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08846522E0033

Demandeur

SCI CLOSEL LA VALLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08846522E0033, délivré le 17 janvier 2023 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 All Numero 6, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOSEL LA VALLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 843 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	1 454 m²
Total	580 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	580 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	1 454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOSEL LA VALLETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381626928
SIRET: 38162692800034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THAON LES VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846522E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 All Numero 6, Thaon-les-Vosges (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOSEL LA VALLETTE et accordé le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846522E0033, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thaon-les-Vosges

PC n°0884652600002 Logement Autorisé

103 Rue Des Aulnes

Thaon-les-Vosges (88150)

Nouvelle construction

29 mai 2026 1 238 m² SDP LES AULNES

PC n°0884652600005 Mixte Autorisé

15 Rue Des Ecoles

Thaon-les-Vosges (88150)

Transformation avec diminution

20 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0884652600003 Locaux Autorisé

Allee 6

Thaon-les-Vosges (88150)

Nouvelle construction

11 mai 2026 204 m² SDP EPF PROPRETE

PC n°0884652600007 Logement Autorisé

Rue Croix Jean D'arches Sur Grands Près Bas De Mou

Thaon-les-Vosges (88150)

Nouvelle construction

02 mai 2026 238 m² SDP CH.IMMO

DP n°0884652600018 Logement Autorisé

4 Rue Abbe Vincent

Thaon-les-Vosges (88150)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 521 m² terrain

PC n°0884652500026 Mixte Autorisé

126 B Rue D'alsace (Thaon-Les-Vo

Thaon-les-Vosges (88150)

Transformation avec extension

12 mars 2026 252 m² SDP SAS FH2P

Autres types d'autorisations à Thaon-les-Vosges

Permis d'aménager à Thaon-les-Vosges

8 autorisations

Permis de démolir à Thaon-les-Vosges

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thaon-les-Vosges

Autres types d'autorisations à Thaon-les-Vosges

Caractéristiques du projet