Permis de construire n° 08845918V0001 à Soncourt pour 1 655 m² de locaux, Ld Saint Martin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08845918V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE L AROFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845918V0001 a été délivré le 23 février 2018 à Soncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Saint Martin. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L AROFFE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB63, ZB62. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soncourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soncourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88459
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 419 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 13 074 m² |
| Total | 11 419 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 13 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 419 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 13 074 m² |
| Total locaux | 11 419 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 13 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L AROFFE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334750437
- SIRET
- 33475043700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SONCOURT (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE L AROFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845918V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |