Permis de construire Locaux N° 08845915V0001

Permis de construire à Soncourt pour 78 m² de locaux - 31 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue, Soncourt (88170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845915V0001, instruit par la commune de Soncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 08845915V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08845915V0001, délivré le 12 novembre 2015 à Soncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 31 Grande Rue, Soncourt (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 891 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Soncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soncourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88459
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	573 m²
Total	495 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	495 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SONCOURT (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08845915V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue, Soncourt (88170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845915V0001, instruit par la commune de Soncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soncourt

PC n°08845924V0001 Locaux Commencé

7 Grande Rue

Soncourt (88170)

Extension sans transformation

10 oct. 2024 42 m² SDP

PC n°08845920V0001 Locaux Commencé

Le Tel

Soncourt (88170)

Nouvelle construction

12 mars 2020 541 m² SDP GAEC RECONNU DE L AROFFE

PC n°08845918V0001 Locaux Terminé

Ld Saint Martin

Soncourt (88170)

Nouvelle construction

23 févr. 2018 1 655 m² SDP GAEC RECONNU DE L AROFFE

PC n°08845913V0001 Locaux Terminé

Le Tel

Soncourt (88170)

Extension sans transformation

04 juil. 2013 438 m² SDP GAEC RECONNU DE L AROFFE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soncourt

Caractéristiques du projet