Permis de construire Locaux N° 08845913V0001

Permis de construire à Soncourt pour 438 m² de locaux - Le Tel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tel, Soncourt (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L AROFFE et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845913V0001, instruit par la commune de Soncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 08845913V0001

Demandeur

GAEC RECONNU DE L AROFFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08845913V0001, délivré le 4 juillet 2013 à Soncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Tel, Soncourt (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L AROFFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB8, ZB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 450 m²

Surface existante avant

10 483 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

10 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2013

Localisation du projet à Soncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB8 ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tel

Territoire administratif

Commune: Soncourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88459
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 483 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	10 921 m²
Total	10 483 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	10 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 483 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	10 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE L AROFFE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334750437
SIRET: 33475043700017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SONCOURT (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08845913V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tel, Soncourt (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L AROFFE et accordé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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