Permis de construire n° 08845913V0001 à Soncourt pour 438 m² de locaux, Le Tel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 08845913V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE L AROFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845913V0001, délivré le 4 juillet 2013 à Soncourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Le Tel. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L AROFFE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB8, ZB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Soncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tel
Territoires administratifs
- Commune
- Soncourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88459
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 483 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 10 921 m² |
| Total | 10 483 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 10 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 483 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 10 921 m² |
| Total locaux | 10 483 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 10 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L AROFFE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334750437
- SIRET
- 33475043700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SONCOURT (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE L AROFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |