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Permis de construire Locaux N° 08844722D0008

Permis de construire n° 08844722D0008 à Saulxures-sur-Moselotte pour 92 m² de locaux, 359 Avenue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 359 Avenue Jules Ferry, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS et accordé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844722D0008, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 08844722D0008

Demandeur

COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844722D0008 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 359 Avenue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB255, AB256. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB255 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 542 m²
Total	2 450 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	710 m²	0 m²	0 m²	710 m²
Autres activités	1 740 m²	92 m²	92 m²	1 832 m²
dont Bureaux	560 m²	92 m²	92 m²	652 m²
dont Entrepôt	1 180 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²
Total locaux	2 450 m²	92 m²	92 m²	2 542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332814144
SIRET: 33281414400017
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Autres dossiers de COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS

PC n°08844713P0001 Terminé

359 Av Jules Ferry

Extension sans transformation

25 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844722D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 359 Avenue Jules Ferry, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS et accordé le 6 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844722D0008, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulxures-sur-Moselotte

PC n°08844722D0007 Logement Autorisé

Rue Du Bois Des Dames

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

27 mai 2022 148 m² SDP

PC n°08844722D0004 Logement Autorisé

Rue Du Bois Des Dames

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

30 mai 2022 117 m² SDP

PC n°08844722D0010 Logement Autorisé

Rue De La Quarelle

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

30 juin 2022 114 m² SDP

PC n°08844722D0012 Logement Commencé

39 Rue Du Pre Forestier

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 127 m² SDP

PC n°08844722D0009 Locaux Terminé

694 Route Des Penseri Les Tayeux

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 169 m² SDP

PC n°08844722D0014 Locaux Autorisé

3560 Route De L'envers Du Rupt

Saulxures-sur-Moselotte (88290)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 50 m² SDP

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