Permis de construire Locaux N° 08844722D0009

Permis de construire à Saulxures-sur-Moselotte pour 169 m² de locaux - 694 Route Des Penseri Les Tayeux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08844722D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08844722D0009, délivré le 5 octobre 2022 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 694 Route Des Penseri Les Tayeux, Saulxures-sur-Moselotte (88290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tayeux

Territoire administratif

Commune
Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 241 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 410 m²
Total 382 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844722D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 694 Route Des Penseri Les Tayeux, Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844722D0009, instruit par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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