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Permis de construire Locaux N° 08844713P0001

Permis de construire n° 08844713P0001 à Saulxures-sur-Moselotte pour 144 m² de locaux, 359 Av Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 359 Av Jules Ferry, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS et accordé le 25 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844713P0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 08844713P0001

Demandeur

COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2013 à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844713P0001 porte sur un projet situé 359 Av Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB255, AB256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-sur-Moselotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB255 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	2 594 m²
Total	2 450 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	710 m²	0 m²	0 m²	710 m²
Autres activités	1 740 m²	144 m²	144 m²	1 884 m²
dont Bureaux	560 m²	144 m²	144 m²	704 m²
dont Entrepôt	1 180 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²
Total locaux	2 450 m²	144 m²	144 m²	2 594 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 332814144
SIRET: 33281414400017
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844713P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 359 Av Jules Ferry, à Saulxures-sur-Moselotte (88290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DE RECHERCHES ET D'INNOVATIONS et accordé le 25 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844713P0001, déposé en mairie de Saulxures-sur-Moselotte.

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