Permis de construire n° 08844516H0021 à Saulcy-sur-Meurthe pour 150 m² de locaux, 30 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 08844516H0021
Demandeur
CASCADES ROLLPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844516H0021 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de CASCADES ROLLPACK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN35, AN36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 060 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 210 m² |
| Total | 15 060 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 060 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 210 m² |
| dont Bureaux | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² |
| dont Industrie | 14 163 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 14 313 m² |
| Total locaux | 15 060 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 15 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASCADES ROLLPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422711853
- SIRET
- 42271185300024
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)
Autres dossiers de CASCADES ROLLPACK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844516H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |