Permis de construire Locaux N° 08844516H0021

Permis de construire à Saulcy-sur-Meurthe pour 150 m² de locaux - 30 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08844516H0021

Demandeur

CASCADES ROLLPACK

Cette page présente le permis de construire n° 08844516H0021, délivré le 16 décembre 2016 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Charles De Gaulle, Saulcy-sur-Meurthe (88580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASCADES ROLLPACK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN35, AN36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 069 m²

Surface existante avant

15 060 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

15 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
28/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN35 AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 060 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 15 210 m²
Total 15 060 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 15 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m²
Industrie 14 163 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 14 313 m²
Total locaux 15 060 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 15 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASCADES ROLLPACK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422711853
SIRET
42271185300024
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844516H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Charles De Gaulle, Saulcy-sur-Meurthe (88580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASCADES ROLLPACK et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844516H0021, instruit par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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