Permis de construire n° 08809519N0002 à Châtenois pour 513 m² de locaux, 496 Chemin Du Neuilly
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 08809519N0002
Demandeur
CASCADES ROLLPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 496 Chemin Du Neuilly, le permis de construire n° 08809519N0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Châtenois (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par CASCADES ROLLPACK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 469 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 469 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 982 m² |
| dont Industrie | 2 469 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASCADES ROLLPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422711853
- SIRET
- 42271185300032
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATENOIS (88170)
Autres dossiers de CASCADES ROLLPACK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809519N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |