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Permis de construire Locaux N° 08844516H0013

Permis de construire n° 08844516H0013 à Saulcy-sur-Meurthe pour 164 m² de locaux, 31 Rue De Moulins Sur Allier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Moulins Sur Allier, à Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE et accordé le 4 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844516H0013, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 08844516H0013

Demandeur

COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844516H0013 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 31 Rue De Moulins Sur Allier. La demande émane de COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en équipements publics et 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	834 m²	164 m²	0 m²	113 m²	0 m²	51 m²	885 m²
Total	834 m²	164 m²	0 m²	113 m²	0 m²	51 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	348 m²	126 m²	53 m²	73 m²	421 m²
Autres activités	486 m²	38 m²	60 m²	-22 m²	464 m²
dont Bureaux	310 m²	38 m²	7 m²	31 m²	341 m²
dont Entrepôt	176 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	123 m²
Total locaux	834 m²	164 m²	113 m²	51 m²	885 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804458
SIRET: 21880445800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

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PC n°08844514S0009 Commencé

Aux Journeaux

Nouvelle construction

04 juin 2014

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Rue Du Tissage

Nouvelle construction

07 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844516H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Moulins Sur Allier, à Saulcy-sur-Meurthe (88580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE et accordé le 4 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844516H0013, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

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PC n°08844516H0011 Logement Commencé

Rue Des Deux Freres Bietri

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

Nouvelle construction

18 juil. 2016 165 m² SDP

PC n°08844516H0014 Logement Autorisé

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

Nouvelle construction

22 août 2016 250 m² SDP

DP n°08844516H0023 Locaux Autorisé

6 Rue D Alsace

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

Transformation sans extension

20 sept. 2016 61 m² SDP SCI ARTHUR

PC n°08844516H0021 Locaux Terminé

30 Rue Charles De Gaulle

Saulcy-sur-Meurthe (88580)

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Saulcy-sur-Meurthe (88580)

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02 janv. 2017 220 m² SDP SCI ESCULAPE SAULCY

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