Permis de construire Locaux N° 08844525H0003

Permis de construire n° 08844525H0003 à Saulcy-sur-Meurthe pour 1 670 m² de locaux, Rue Charles De Gaulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 08844525H0003

Demandeur

SCI JOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08844525H0003, délivré le 26 mai 2025 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI JOM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Total locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904078268
SIRET
90407826800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844525H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles De Gaulle, à Saulcy-sur-Meurthe (88580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOM et accordée le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844525H0003, déposé en mairie de Saulcy-sur-Meurthe.

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