Permis de construire n° 08842923P0019 à Saint-Nabord pour 32 m² de locaux, Champ Cuisinier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 08842923P0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NABORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842923P0019 a été délivré le 15 février 2024 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Champ Cuisinier. COMMUNE DE SAINT NABORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK496. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 95 m² |
| Total | 63 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 95 m² |
| Total locaux | 63 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NABORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804292
- SIRET
- 21880429200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST NABORD (88200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NABORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842923P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |