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Déclaration préalable Locaux N° 08842913P0027

Déclaration préalable à Saint-Nabord pour 152 m² de locaux - Ld Le Clos Du Rupt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Clos Du Rupt, Saint-Nabord (88200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NABORD et accordée le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842913P0027, instruit par la commune de Saint-Nabord.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier DP n° 08842913P0027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NABORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08842913P0027, accordée le 28 mai 2013 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Le Clos Du Rupt, Saint-Nabord (88200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NABORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 957 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2013.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

03/06/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2013

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NABORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804292
SIRET: 21880429200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842913P0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	03/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Clos Du Rupt, Saint-Nabord (88200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NABORD et accordée le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842913P0027, instruit par la commune de Saint-Nabord.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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